CONDITIONS D’UTILISATION -l’accès et l’utilisation du site web accessible au www.eezly.com/fr/et de l’application mobile eezly (collectivement ou séparément, l’«Application»); et, Les Conditions d’utilisation intègrent par référence notre Politique de confidentialité, et toute autre condition supplémentaire apparaissant sur l’Application, constituent un contrat entre vous (l’utilisateur ou l’organisation que vous représentez) et Technologies eezly inc. («eezly» ou «nous»), et régissent votre accès et utilisation de l’Application. Les Conditions d’utilisation s’appliquent et vous lient, à compter du moment auquel vous accédez à l’Application, créez un compte d’utilisateur, ou commandez des produits. Vous déclarez et garantissez que vous avez l’âge de la majorité ou que vous avez l’âge de la majorité et consentez à ce que l’une de vos personnes à charge mineures utilise l’Application, ou que vous avez l'autorité d'accepter ces Conditions d’utilisation au nom de toute organisation que vous représentez. Si vous n’avez pas l’âge, le consentement parental ou l’autorité pour accepter ces Conditions d’utilisation ou si vous n’acceptez pas l’ensemble des dispositions de ces Conditions d’utilisation vous n’êtes pas autorisé à utiliser l’Application. 2. COMPTES, IDENTIFIANTS ET EXACTITUDE DES INFORMATIONS Vous êtes responsable de préserver la confidentialité et de sécuriser le nom d’utilisateur, le mot de passe et toute autre information confidentielle permettant d’accéder et d’utiliser votre Compte (les «Identifiants»). Vous êtes seul responsable de tout accès et utilisation de votre Compte effectué avec les Identifiants seront réputés avoir été effectués par vous, et vous acceptez que nous soyons autorisés à agir selon les instructions reçues sur votre Compte sans que nous ayons à les remettre en question lesquels ou à effectuer des vérifications supplémentaires. Si vous découvrez que la confidentialité de vos Identifiants a été compromise vous vous engagez à modifier votre mot de passe et à nous en informer rapidement si vous constater un risque de sécurité. 3. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 4. PROPRIÉTÉ DU CONTENU DE L’APPLICATION, DROITS RÉSERVÉS ET OCTROI D’UNE LICENCE LIMITÉE Chaque élément de l’Application, y compris, sans limitation, tout le Contenu de l’Application, est protégé dans toute la mesure permise par le droit applicable, y compris, sans limitation, en matière de droits d’auteur, et marques de commerce. En tant qu’utilisateur de l’Application, il vous est accordé un droit d’accès et d’utilisation limité, révocable, et ne pouvant pas faire l’objet d’une sous-licence, pour utiliser l’Application conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Votre utilisation de l’Application, ne vous accorde ni ne vous transfère aucune propriété ou autre titre, droit ou intérêt dans l’Application, le Contenu de l’Application ou tout élément de ce qui précède. 5. COMMANDES, TARIFS ET MODES DE PAIEMENTS Tous les prix des produits offerts et des frais de livraison applicables sont affichés en dollars canadiens et excluent les taxes applicables. Vous avez la possibilité de mettre à jour ou d'abandonner votre commande en tout temps avant d’effectuer votre paiement. Cependant, une fois que vous aurez terminé votre commande, vous ne pourrez plus l'annuler. Lorsque vous terminez votre commande, vous nous autorisez à traiter le paiement de votre commande avec la carte de crédit par l’entremise du fournisseur de service de paiement. Une fois le paiement confirmé, nous vous transmettrons une notification vous informant de l’acceptation de votre commande. eezly n’offre aucun service lié à la livraison de repas par les restaurateurs partenaires. Différentes méthodes de livraison peuvent être offertes par le restaurateur partenaire choisi, selon certaines conditions incluant notamment le lieu à partir duquel vous passez votre commande ou l’heure à laquelle vous passez votre commande. Considérant qu’eezly ne fait pas la livraison, nous n’assumons d’aucune manière les délais ou retards de livraison liés à une commande passée sur l’Application. eezly affiche les options offertes par le restaurateur partenaire en fonction de vos informations disponibles lors de l’utilisation de notre Application. De façon générale, les options qui seront offertes lors d’une commande via l’Application seront la cueillette au comptoir, la livraison à domicile directement par le restaurateur partenaire ou la livraison par une tierce partie indépendante. 6. DISPONIBILITÉ ET INEXACTITUDES Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur l’Application qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les images, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison, la disponibilité ou tout autre contenu de l’Application. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les produits et le contenu de l’Application à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de le faire. Sans limiter la généralité de ce qui précède: · Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si une information sur l’Application est inexacte à tout moment, sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande). · Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations sur l’Application, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement mentionnée sur l’Application ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations sur l’Application ont été modifiées ou mises à jour. · Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. 7. VOTRE SATISFACTION Nous ne garantissons pas que l’Application et votre utilisation de celle-ci seront ininterrompues, sécuritaires ou exemptes d’erreurs, ni que l’Application et votre utilisation de celle-ci sera disponible ou pourra se faire en tout temps. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre l’Application (ou toute partie ou contenu de celle-ci) à tout moment et sans préavis. Nous pouvons également fermer l’Application ou la mettre hors ligne pour des périodes indéterminées et sans préavis. Nous ne sommes pas responsables de toute mise à jour ou changement (y compris, sans limitation, les mises à jour ou changements concernant les prix affichés ou la disponibilité), suspension, ou interruption de disponibilité de l’Application. 9. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ 10. UTILISATIONS INTERDITES 11. CONTENUS DE TIERS 12. DIVISIBILITÉ 13. RÉSILIATION Vous pouvez mettre fin à cet accord à tout moment en supprimant votre Compte si vous en possédez un, ou lorsque vous cessez d’accéder ou d’utiliser l’Application. Si vous accédez ou utilisez l’Application par la suite, vous serez réputé avoir accepté à nouveau nos Conditions d’utilisation, qui s’appliquent à chaque cas d’accès et d’utilisation. Nonobstant toute disposition des présentes, si, à notre avis discrétionnaire, vous ne respectez pas l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment et suspendre ou désactiver votre Compte si vous en possédez un, sans préavis. Nous pouvons également vous refuser l’accès et l’utilisation futurs de l’Application (ou de toute partie de celle-ci). Toutes les obligations et responsabilités des parties contractées avant le moment de la résiliation subsisteront à toutes fins utiles. 14. NON RENONCIATION 15. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION 16. 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